Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son activité de courtage en assurances et aux modalités de réclamation.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale
- KeyOne Assurances
- Forme juridique
- À compléter
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- À compléter, À compléter À compléter, France
- SIREN
- À compléter
- RCS
- À compléter
- N° TVA intracommunautaire
- À compléter
- contact@keyone-assurances.com
- Téléphone
- À compléter
- Directeur de la publication
- À compléter
2. Activité et immatriculation
KeyOne Assurances exerce une activité de courtage en assurances. À ce titre, la société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro À compléter, registre consultable sur www.orias.fr.
Conformément à la réglementation, KeyOne Assurancesne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation supérieure à 10 % de son capital. (À confirmer / compléter selon la structure réelle.)
3. Autorité de contrôle
En sa qualité d'intermédiaire en assurance, KeyOne Assurances est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
4. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : reclamations@keyone-assurances.com.
Nous accusons réception de votre réclamation sous dix (10) jours ouvrables et nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de sa réception, sauf circonstances particulières dont vous seriez informé.
5. Médiation de l'assurance
En cas de litige non résolu avec notre service réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance. Vous pouvez saisir gratuitement : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
6. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- À compléter
- Adresse
- À compléter
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, graphismes, éléments visuels) est la propriété de KeyOne Assurances ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les modalités relatives aux cookies sont précisées dans la page gestion des cookies.
9. Responsabilité
KeyOne Assurances s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, fournies à titre informatif et non contractuel. Elles ne sauraient se substituer aux conditions générales et particulières des contrats d'assurance, seules opposables.