Garantie Décennale BTP
La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, mais son prix et son étendue varient énormément d'un assureur à l'autre. Courtier indépendant, KeyOne compare pour vous et négocie une couverture réellement adaptée à vos activités déclarées. Devis gratuit et sans engagement, avec un accompagnement humain à chaque étape.
La garantie décennale, sans mauvaise surprise ni surcoût inutile.
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout constructeur (artisan, entreprise du BTP, maître d'œuvre) doit être couvert par une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture de son chantier. Cette obligation protège vos clients pendant dix ans contre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En pratique, l'attestation décennale vous est réclamée sur presque tous vos devis et marchés : sans elle, pas de chantier. Le vrai enjeu n'est donc pas seulement d'être assuré, mais de l'être pour les bonnes activités, au juste prix, avec un contrat qui suit l'évolution de votre métier. Cette page s'adresse aux artisans du bâtiment, aux entreprises générales et aux professionnels du second œuvre qui veulent une décennale claire, conforme et défendue par un courtier de leur côté.
Devis personnalisé
Une tarification adaptée à votre situation.
Ce que couvre votre décennale btp
Des garanties claires, que nous ajustons à votre besoin réel.
Responsabilité civile décennale
Couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, après réception des travaux.
Garantie de bon fonctionnement (biennale)
Prend en charge pendant 2 ans les désordres affectant les éléments d'équipement dissociables (volets, chauffe-eau, cloisons amovibles, etc.).
Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Protège en cas de dommages causés à des tiers pendant le chantier ou dans le cadre de votre activité, avant réception des travaux.
Dommages intermédiaires
Couvre les désordres survenant après réception qui n'atteignent pas le seuil de gravité de la décennale, souvent exclus des contrats d'entrée de gamme.
Couverture sur-mesure par activité déclarée
Chaque métier exercé (maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, etc.) est déclaré et garanti précisément, pour éviter tout défaut de couverture.
Sous-traitance encadrée
Intègre votre recours à des sous-traitants et le travail réalisé pour le compte d'entreprises principales, selon les conditions du contrat.
Attestation nominative rapide
Délivrance de l'attestation d'assurance conforme, exigée sur vos devis et marchés, avec mise à jour lors d'un changement d'activité.
Défense et recours
Prise en charge de votre défense en cas de litige lié à un sinistre couvert et exercice des recours contre les responsables.
Les points qui font la différence
L'attestation doit précéder le chantier
La décennale doit être souscrite avant l'ouverture de tout chantier, et non au moment du sinistre. Travailler sans attestation valide expose à des sanctions pénales et à une responsabilité personnelle sur 10 ans.
Déclarez toutes vos activités réelles
Le piège le plus fréquent : n'être couvert que pour une partie de ses métiers. Si vous facturez une activité non déclarée, le sinistre correspondant n'est pas pris en charge. Signalez tout nouveau métier à votre courtier.
Le prix dépend de votre profil, pas d'un tarif fixe
Chiffre d'affaires, activités, ancienneté, antériorité de sinistres et techniques employées font varier fortement la cotisation. C'est précisément là qu'un courtier indépendant fait jouer la concurrence en votre faveur.
La décennale court à partir de la réception
Le délai de 10 ans démarre à la réception des travaux, matérialisée par le procès-verbal. Soignez cette étape : elle fixe le point de départ des garanties légales et vous protège autant que votre client.
Exclusions fréquentes
- Les activités non déclarées au contrat : un métier exercé mais non mentionné n'est pas garanti.
- Les dommages esthétiques ou d'usure normale qui n'affectent ni la solidité ni la destination de l'ouvrage.
- Les travaux réalisés sans respect des règles de l'art, des normes DTU ou des avis techniques en vigueur.
- Le non-paiement des primes d'assurance, qui peut entraîner la suspension des garanties.
- Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'un dol du constructeur.
- Les chantiers dont le coût dépasse les plafonds ou seuils prévus au contrat sans déclaration préalable.
Chaque contrat a ses spécificités : nous passons les conditions en revue avec vous avant toute souscription.
Votre assurance, en 5 étapes simples
De votre premier besoin jusqu'à la gestion de vos sinistres, un parcours clair et un interlocuteur unique.
Votre besoin
Décrivez votre situation en quelques minutes, en ligne ou par téléphone. Aucune donnée superflue.
L'analyse
Nous comparons les offres de nos assureurs partenaires pour cibler les plus pertinentes pour vous.
Votre devis
Vous recevez une proposition claire, personnalisée et sans engagement, expliquée simplement.
La souscription
Un conseiller valide les détails avec vous et vous accompagne jusqu'à la signature électronique.
Le suivi
Nous restons à vos côtés au quotidien, pour ajuster votre contrat et gérer vos sinistres.
Questions fréquentes — Décennale BTP
Oui, pour tout professionnel réalisant des travaux de construction relevant de la responsabilité décennale : gros œuvre, mais aussi de nombreux métiers du second œuvre. L'obligation découle de la loi Spinetta de 1978 et des articles 1792 et suivants du Code civil. En cas de doute sur votre situation, nous analysons vos activités pour déterminer précisément vos obligations.
Elle couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination (par exemple des fissures structurelles, une toiture non étanche ou un défaut de fondation). Les désordres purement esthétiques ou l'usure normale ne relèvent pas de cette garantie.
Il n'existe pas de tarif unique : le prix dépend de vos activités, de votre chiffre d'affaires, de votre ancienneté et de votre historique de sinistres. C'est pourquoi nous établissons un devis gratuit et personnalisé, puis comparons plusieurs assureurs partenaires pour obtenir le meilleur rapport garanties/prix pour votre profil.
Oui. Les créateurs et jeunes entreprises du bâtiment peuvent être assurés, même sans historique. Certains assureurs sont plus ouverts que d'autres à ces profils : notre rôle de courtier indépendant est justement d'identifier ceux qui acceptent votre situation dans de bonnes conditions.
Exercer sans assurance décennale obligatoire est un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € et de six mois d'emprisonnement. Surtout, en cas de sinistre, vous engagez votre responsabilité personnelle sur 10 ans, ce qui peut mettre en péril votre entreprise et votre patrimoine.
Oui, il est possible de résilier et de changer de contrat, notamment à l'échéance annuelle ou selon les conditions prévues. Nous étudions votre contrat actuel, vérifions l'absence de rupture de garantie et gérons la transition pour que vous restiez couvert sans interruption.
Prêt à protéger ce qui compte ?
Recevez un devis clair et personnalisé, sans engagement. Un conseiller KeyOne vous accompagne.