Responsabilité Civile Professionnelle
Un dommage causé à un client, un tiers ou un partenaire peut engager votre responsabilité et menacer l'équilibre de votre entreprise. Courtier indépendant, KeyOne compare pour vous les offres de nombreux assureurs partenaires afin de bâtir une couverture réellement adaptée à votre métier. Devis gratuit et sans engagement.
Protégez votre activité contre les conséquences financières de vos erreurs professionnelles.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que votre activité peut causer à des tiers : clients, fournisseurs, visiteurs ou partenaires. Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (santé, droit, chiffre, immobilier, bâtiment, conseil financier, etc.) et fortement recommandée pour toutes les autres, car une seule mise en cause peut représenter des sommes considérables. Que vous soyez indépendant, profession libérale, TPE ou PME, le bon contrat dépend étroitement de votre secteur, de votre chiffre d'affaires et de votre exposition au risque. Chez KeyOne, nous analysons votre situation puis comparons les garanties de plusieurs assureurs pour vous proposer une protection sur-mesure, sans surcoût inutile.
Devis personnalisé
Une tarification adaptée à votre situation.
Ce que couvre votre rc professionnelle
Des garanties claires, que nous ajustons à votre besoin réel.
Dommages corporels causés aux tiers
Prise en charge des blessures ou atteintes à la santé subies par un client, un visiteur ou un tiers du fait de votre activité, de vos locaux ou de vos équipements.
Dommages matériels
Indemnisation des biens d'un tiers endommagés ou détruits dans le cadre de votre prestation ou de l'exploitation de votre entreprise.
Dommages immatériels consécutifs
Couverture des pertes financières subies par un tiers à la suite d'un dommage garanti (perte d'exploitation, manque à gagner, frais supplémentaires).
Faute professionnelle et erreur de conseil
Protection contre les conséquences d'une erreur, d'une négligence ou d'un manquement dans l'exécution de votre mission, particulièrement pour les métiers du conseil et de la prestation intellectuelle.
Défense pénale et recours
Prise en charge des frais de défense et des honoraires d'avocat en cas de litige, ainsi que l'exercice des recours pour obtenir réparation d'un préjudice subi.
Responsabilité après livraison / après travaux
Garantie des dommages révélés après la livraison d'un produit ou l'achevement d'une prestation, cause fréquente de mise en cause tardive.
Faute inexcusable de l'employeur
Couverture des conséquences financières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputé à une faute inexcusable de l'entreprise.
Protection des sous-traitants et intervenants
Extension possible aux dommages causés par vos sous-traitants ou collaborateurs occasionnels agissant pour votre compte.
Les points qui font la différence
RC Pro obligatoire pour certaines professions
Santé, professions juridiques, expertise comptable, agents immobiliers, courtiers, professionnels du bâtiment ou du conseil financier : la loi impose une RC Pro. L'exercer sans assurance expose à des sanctions et à une responsabilité personnelle illimitée.
Ne confondez pas RC Exploitation et RC Professionnelle
La RC Exploitation couvre les dommages liés à la vie courante de l'entreprise (un client qui chute dans vos locaux). La RC Professionnelle couvre les fautes commises dans l'exécution même de votre prestation. Les deux sont souvent complémentaires.
Attention à la base de garantie et à la reprise du passé
La plupart des contrats fonctionnent en 'base réclamation' : c'est la date de la réclamation, non celle du fait générateur, qui compte. Vérifiez la reprise du passé et la garantie subséquente lors d'un changement d'assureur pour éviter tout trou de couverture.
Adaptez vos plafonds à votre exposition réelle
Un plafond trop bas peut laisser un reste à charge lourd en cas de sinistre important. Nous calibrons les montants de garantie et les franchises selon votre activité et votre chiffre d'affaires, sans vous faire payer une couverture surdimensionnée.
Exclusions fréquentes
- Les fautes intentionnelles ou dolosives commises sciemment par l'assuré.
- Les dommages subis par l'entreprise elle-même, ses biens propres ou ses préposés (relevant d'autres contrats).
- Les amendes, pénalités et sanctions à caractère pénal ou fiscal.
- Les activités non déclarées à l'assureur ou exercées sans les autorisations et diplômes requis.
- Les dommages résultant du non-respect délibéré des règles de l'art ou des normes de sécurité.
- Les engagements contractuels excédant les obligations légales de responsabilité (garanties de résultat non prévues).
Chaque contrat a ses spécificités : nous passons les conditions en revue avec vous avant toute souscription.
Votre assurance, en 5 étapes simples
De votre premier besoin jusqu'à la gestion de vos sinistres, un parcours clair et un interlocuteur unique.
Votre besoin
Décrivez votre situation en quelques minutes, en ligne ou par téléphone. Aucune donnée superflue.
L'analyse
Nous comparons les offres de nos assureurs partenaires pour cibler les plus pertinentes pour vous.
Votre devis
Vous recevez une proposition claire, personnalisée et sans engagement, expliquée simplement.
La souscription
Un conseiller valide les détails avec vous et vous accompagne jusqu'à la signature électronique.
Le suivi
Nous restons à vos côtés au quotidien, pour ajuster votre contrat et gérer vos sinistres.
Questions fréquentes — RC Professionnelle
Elle est légalement obligatoire pour de nombreuses professions réglementées : métiers de la santé, du droit, du chiffre, de l'immobilier, du conseil financier, du bâtiment, entre autres. Pour les activités non réglementées, elle reste vivement recommandée car votre responsabilité peut être engagée à tout moment. Nous vérifions ensemble ce que votre secteur impose.
La garantie décennale, obligatoire depuis la loi de 1978 pour les constructeurs et artisans du bâtiment, couvre spécifiquement les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans. La RC Pro couvre plus largement les dommages causés aux tiers pendant votre activité. Les professionnels du bâtiment ont généralement besoin des deux.
Le tarif dépend fortement de votre métier, de votre chiffre d'affaires, de vos effectifs et du niveau de garantie choisi : une RC Pro pour un consultant indépendant n'a pas le même prix que pour un cabinet médical ou une entreprise du BTP. En tant que courtier, nous comparons plusieurs assureurs pour obtenir le meilleur rapport garanties-prix. Le devis est gratuit et sans engagement.
En base réclamation, l'assureur qui intervient est celui en cours au moment où la victime formule sa réclamation, et non au moment de la faute. C'est pourquoi la 'reprise du passé' et la 'garantie subséquente' (couverture après résiliation) sont essentielles. Nous vérifions ces clauses pour éviter toute période non couverte, surtout en cas de changement d'assureur.
Cela dépend de votre contrat. Beaucoup de RC Pro peuvent être étendues aux dommages causés par vos sous-traitants ou intervenants occasionnels agissant pour votre compte, mais ce n'est pas systématique. Précisez-nous votre mode de fonctionnement : nous adaptons la couverture en conséquence.
Oui. Selon votre contrat, la résiliation est possible à l'échéance annuelle ou, dans de nombreux cas, à tout moment après la première année. Le point de vigilance n'est pas la résiliation mais la continuité de garantie : nous organisons la bascule pour qu'aucune période ne reste sans couverture, notamment sur les contrats en base réclamation.
Prêt à protéger ce qui compte ?
Recevez un devis clair et personnalisé, sans engagement. Un conseiller KeyOne vous accompagne.